1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site BMB Synapse Tech Web et les prestations de services proposées par BMB SYNAPSE TECH WEB.
Elles s'appliquent aux clients professionnels. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent le cas échéant sur les présentes conditions.
Toute demande de devis ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date du devis. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant la conclusion du contrat.
2. Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve d'un accès à internet et de la disponibilité des services. BMB Synapse Tech Web s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur.
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du site ;
- ne pas extraire ou reproduire massivement les contenus sans autorisation ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
BMB Synapse Tech Web peut suspendre ou restreindre l'accès au site en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.
3. Services proposés
BMB Synapse Tech Web propose notamment des prestations de développement web et mobile, d'architecture cloud et DevOps, de cybersécurité et d'audit, de design UX/UI, de conseil en transformation digitale, ainsi que des services associés (noms de domaine, messagerie professionnelle, maintenance).
Le contenu du site présente les services de manière générale. Les caractéristiques, le périmètre, les livrables et les délais de chaque prestation sont précisés dans le devis accepté par le client.
4. Devis et conclusion du contrat
Les devis sont établis sur la base des informations communiquées par le client. Leur durée de validité est indiquée sur le devis.
Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis par écrit (signature ou confirmation écrite) et, le cas échéant, verse l'acompte demandé. Toute modification du périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
En cas d'annulation par le client après le début des travaux, les prestations déjà réalisées et les engagements déjà pris restent dus, sauf accord écrit contraire.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
Sauf indication contraire au devis, les frais d'hébergement, de licences tierces, de déplacement et d'achat de matériel ne sont pas inclus dans le prix des prestations.
Les modalités et échéances de paiement sont précisées au devis. Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure, la suspension des prestations et l'application des intérêts ou pénalités prévus par la loi.
6. Délais et exécution
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire. Ils courent à compter de l'acceptation du devis, du versement de l'acompte éventuel et de la réception de l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires.
Les retards imputables au client, à ses prestataires ou à des tiers peuvent entraîner un décalage du calendrier. BMB Synapse Tech Web informera le client des impacts significatifs dès qu'elle en aura connaissance.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes du projet ;
- fournir dans les délais les contenus, accès, licences et autorisations nécessaires ;
- respecter les délais de validation et de paiement ;
- conserver de manière sécurisée ses identifiants et sauvegarder ses données ;
- s'assurer que les contenus qu'il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le client est responsable des décisions qu'il prend sur la base des livrables et des recommandations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments préexistants, méthodes, savoir-faire, bibliothèques et outils utilisés par BMB Synapse Tech Web restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie, le cas échéant, d'une licence d'utilisation dans les limites prévues au devis.
Sauf mention contraire, les droits d'exploitation sur les livrables spécifiquement créés pour le client sont transférés à ce dernier après paiement intégral du prix convenu, pour les droits, durées et territoires indiqués au devis.
Les composants logiciels, polices, images et autres ressources de tiers restent soumis à leurs licences respectives. Le client s'engage à respecter ces licences.
Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le client autorise BMB Synapse Tech Web à les utiliser uniquement pour la réalisation de la prestation.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de la relation contractuelle et à ne les utiliser que pour les besoins du projet.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, connues avant la divulgation, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi. Elle survit à la fin de la relation contractuelle pendant la durée nécessaire à la protection des intérêts légitimes des parties.
10. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre du site et des prestations sont décrites dans la politique de confidentialité. Le client s'engage à respecter la réglementation applicable aux données personnelles dont il est responsable.
11. Garanties et maintenance
BMB Synapse Tech Web garantit que les livrables sont conformes aux spécifications du devis. Pendant la période de garantie indiquée au devis, elle corrige les anomalies reproductibles signalées par le client.
La garantie ne couvre pas :
- les demandes de nouvelles fonctionnalités ou les modifications de périmètre ;
- les dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification par un tiers ou d'un environnement non conforme ;
- les pannes de services tiers, du réseau, de l'hébergement ou des équipements du client ;
- les événements de force majeure.
Les prestations de maintenance, de supervision et de support font l'objet d'un contrat distinct, sauf mention contraire au devis.
12. Responsabilité
BMB Synapse Tech Web est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement exprès de résultat figurant au devis. Elle ne peut garantir l'absence totale d'erreur ni un fonctionnement ininterrompu des solutions dépendant de tiers ou d'internet.
La responsabilité de BMB Synapse Tech Web est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé. Sauf disposition légale impérative contraire, elle ne peut excéder le montant total payé par le client au titre de la prestation concernée.
Les dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou pertes d'exploitation ne sont pas indemnisés, sauf faute lourde ou dolosive.
13. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou de non-paiement, BMB Synapse Tech Web peut suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf urgence ou obligation légale contraire.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après notification écrite et possibilité de remédier au manquement dans un délai raisonnable.
En cas de résiliation, le client règle les prestations réalisées et les engagements engagés. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et aux litiges continuent de s'appliquer.
14. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, notamment une catastrophe naturelle, une panne généralisée d'internet, une décision administrative, une guerre ou une épidémie.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, les parties peuvent mettre fin au contrat par écrit.
15. Références commerciales
Sauf refus écrit du client ou engagement de confidentialité contraire, BMB Synapse Tech Web peut mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sur son site ou dans ses supports de communication, sans divulguer d'informations confidentielles.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du désaccord.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs ou de toute clause d'arbitrage convenue entre les parties.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected] — +229 01 96 21 17 98.